# MENTIONS LÉGALES ## 1. Éditeur du site Le présent site est édité par : Softapproach, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 2000 € Siège social : 8 bis rue Gabriel VOISIN 51 100 REIMS SIRET : 883 027 849 RCS : REIMS Numéro de TVA intracommunautaire : FR76883027849 Président : Ndubuisi PALMER Email : contact@mapharmacie.eu Téléphone : 0678315574 La société exerce une activité de prestations de services informatiques spécialisées à destination des officines pharmaceutiques. --- ## 2. Hébergement du site Le site est hébergé par : Nom de la société : IONOS SE Adresse du siège social : Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur Allemagne Téléphone (service client France) : 0970 808 911 Site web (France) : https://www.ionos.fr --- ## 3. Activité La société propose notamment : * Audit informatique d’officine * Développement de solutions numériques et agents IA personnalisés * Installation et paramétrage de logiciels métier * Maintenance et assistance technique * Solutions cloud * Sécurisation des systèmes et accompagnement à la conformité RGPD Les services sont exclusivement destinés aux professionnels de santé. --- ## 4. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, graphismes, code source, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. --- ## 5. Limitation de responsabilité L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. --- ## 6. Données personnelles – RGPD Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes professionnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : * Droit d’accès * Droit de rectification * Droit d’effacement * Droit d’opposition * Droit à la limitation du traitement Pour exercer ces droits : [contact@mapharmacie.eu](mailto:contact@mapharmacie.eu) Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement. --- ## 7. Données de santé Dans le cadre de ses prestations, la société peut intervenir sur des systèmes contenant des données de santé. La responsabilité du respect des obligations légales liées à l’hébergement des données de santé (HDS) incombe au pharmacien titulaire, sauf mention contractuelle contraire. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est établi lorsque la société traite des données personnelles pour le compte du client. --- ## 8. Cookies Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser. --- ## 9. Droit applicable Le site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.